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• L’affectation ne dépend plus de l’adresse : la sectorisation des établissements publics est conçue pour la mixité sociale.
• Deux affectations seulement : à 3 ans à la Première école, puis à 8 ans à l’École commune, qui accompagne l’élève jusqu’à 17 ans.
• Ni vœux des parents, ni tirage au sort. Aucune sélection entre établissements publics de 3 à 17 ans.
• Le rectorat affecte les élèves et définit les cohortes (les élèves d’une même année dans l’établissement) ; l’établissement compose ses classes.
• Un établissement occupe un seul site de 3 à 7 ans, un ou plusieurs sites de 8 à 17 ans.
• Première école : le rectorat dessine une carte qui assure 20 à 30 % d’élèves issus de milieux défavorisés par classe, avec un trajet de 20 minutes au plus en bus, dans des conditions normales de circulation. La carte est revue tous les deux ans, avec au moins deux rentrées consécutives sans changement.
• École commune : le rectorat regroupe des sites en établissements, sur des critères socio-démographiques, pour que chaque cohorte compte 20 à 30 % d’élèves issus de milieux défavorisés ; l’établissement veille à la même proportion dans chaque classe. Les regroupements sont revus tous les deux ans, avec au moins deux rentrées consécutives sans changement.
• Dans un établissement à plusieurs sites, l’établissement répartit les classes entre ses sites, et un élève ne fait pas toute sa scolarité sur le même site.

• Un indice d’origine sociale est calculé élève par élève par la statistique publique (DEPP et INSEE), à partir de données administratives pondérées selon leur lien avec la réussite, sur le modèle néo-zélandais. Les crédits non validés n’entrent pas dans le calcul.
• Le quart des élèves est considéré comme issu d’un milieu défavorisé : la fourchette de 20 à 30 % par classe est ainsi centrée sur la moyenne nationale.
• L’indice a une base légale dans la loi d’orientation ; les données sont pseudonymisées, après avis de la CNIL.
• La valeur de l’indice reste confidentielle : seule la direction de l’établissement sait si un élève est « issu de milieu défavorisé », pour composer ses classes.
• L’indice tient compte des évolutions du ménage, et sert aussi à attribuer les aides des étudiants en Haute école.

• Chaque classe compte entre 20 et 30 % d’élèves issus de milieux défavorisés, dans un premier temps.
• Là où aucun regroupement à 45 minutes ne permet d’atteindre 20 %, le rectorat publie son calcul et l’établissement est classé « mixité impossible » : aucune pénalité, une dotation renforcée, et des jumelages avec des établissements de profils différents (projets et séjours communs).
• Cette redistribution a un coût, en transports et, si nécessaire, en internats : la société doit l’accepter.

• À l’École commune, le trajet vers le site le plus éloigné de l’établissement ne dépasse pas 45 minutes en bus, dans des conditions normales de circulation.
• L’État peut intervenir auprès des élus locaux et des établissements pour créer des voies réservées aux bus scolaires dans les zones habituellement embouteillées.
• Proximité d’abord pour les plus jeunes ; secteurs plus larges et internat possible pour les plus âgés.
• Si un élève issu de milieu défavorisé ne peut pas rejoindre l’établissement en moins de 45 minutes en transport public, l’établissement organise son transport. L’articulation de cette règle avec les temps de trajet ci-dessus reste à préciser.

• Les parents peuvent demander qu’un enfant soit scolarisé sur un site précis de l’établissement, pour un motif pris dans une liste fermée (fratrie, handicap, santé…) ou un motif « autre » pour les cas imprévisibles, selon des règles transparentes.
• L’établissement publie la liste anonymisée des dérogations accordées. L’État contrôle leur nombre à partir d’un seuil statistique, qui tient compte de la démographie et de la fréquence attendue de chaque motif ; au-delà, l’établissement est mis sous tutelle et toutes ses dérogations peuvent être réexaminées.
• Les élèves placés par dérogation n’entrent pas dans le calcul de la fourchette de leur classe.

• La mixité imposée s’arrête à l’entrée en Haute école ; les étudiants issus de milieux défavorisés y reçoivent des aides financières, attribuées selon l’indice.

• Le brevet et le bac sont supprimés.
• De 8 à 17 ans, le parcours se valide par des crédits, matière par matière. Une grande matière peut être découpée en sous-matières enseignées sur plusieurs années.
• Chaque élève valide un minimum de crédits dans chaque matière (les « matières du socle ») et un total plus élevé, qu’il complète dans les matières où il est le plus fort.
• Les crédits permettent aux établissements d’alléger les heures de cours au profit d’un accompagnement individuel. Les volumes d’heures des matières actuelles sont revus dans leur ensemble.
• Un parcours plus court : la plupart des élèves terminent l’École commune à 17 ans, une année plus tôt qu’aujourd’hui, et la plupart des étudiants terminent la Haute école plus tôt qu’aujourd’hui.
• Pas de redoublement.

• Connaître : Langue et expression (dont prendre la parole et débattre) ; Mathématiques et raisonnement ; Sciences, technique et environnement ; Langues étrangères ; Comprendre le monde et la société (histoire, géographie, institutions et droit, économie, sociologie, philosophie, et esprit critique : vérifier une information, lire une statistique, analyser les sources, les médias et l’IA, repérer une manipulation et y résister).
• Faire : Numérique (littératie numérique, pensée informatique) ; Créer et fabriquer (travaux manuels et techniques, arts, pensée créative, mener un projet) ; Vie économique et professionnelle (finances personnelles : budget, épargne, crédit, impôts, fiche de paie, contrats ; une mini-entreprise menée pendant une année avec une entreprise réelle ; des contacts répétés avec le monde du travail).
• Vivre ensemble : Vivre avec les autres (empathie, coopération, communication et gestion des conflits, engagement civique, décision éthique, éducation affective, relationnelle et sexuelle).
• Être : Se connaître, se conduire, rebondir (conscience de soi, maîtrise des émotions, persévérance, accepter l’échec et rebondir, apprendre à apprendre, projet de vie) ; Corps et santé (activité physique, savoir nager, santé, sommeil, alimentation, santé mentale) ; Se protéger et protéger les autres (philosophie des arts martiaux, autodéfense, prévention des violences, premiers secours, premiers secours en santé mentale, prévention des addictions).
• Savoir nager, les premiers secours et les premiers secours en santé mentale donnent des crédits.
• Chaque année, chaque cohorte mène un ou plusieurs projets collectifs. Un responsable, tiré au sort parmi les élèves du projet, tranche quand le groupe ne s’accorde pas ; un élève ne peut être responsable qu’une fois par an.

• Seules des épreuves nationales valident les crédits. Elles évaluent les savoirs et les savoir-faire, dont l’esprit critique, pour réduire le poids de la théorie. Une banque nationale d’épreuves, qui contient aussi des épreuves internationales pour situer les résultats par rapport aux autres pays, organise plusieurs sessions par an.
• Chaque élève passe chaque épreuve une première fois selon un calendrier commun. En cas d’échec, le tutorat se déclenche, et l’élève choisit la date de son passage suivant : c’est sa part. Il peut repasser l’épreuve autant de fois que nécessaire.
• Une autorité indépendante conçoit les épreuves, les corrige de façon anonyme et publie les résultats agrégés.
• Les enfants instruits en famille ou dans le privé passent les mêmes épreuves : c’est la condition pour accéder aux formations publiques après 17 ans.
• Pas de contrôle continu : en dehors des épreuves, l’établissement et l’enseignant suivent librement le niveau des élèves, sans effet couperet.
• Évaluer les savoir-faire et le savoir-être oblige les établissements à objectiver la situation, puis à organiser les cours nécessaires pour réduire les inégalités.

• « Vivre avec les autres » et « Se connaître, se conduire, rebondir » ne donnent pas de crédits individuels : chaque établissement fait l’objet d’un diagnostic, à partir d’enquêtes anonymes d’élèves, d’observations et de l’avis des équipes.
• Le rectorat fixe pour chaque établissement un niveau minimal, propre à sa situation de départ, qui l’oblige à organiser des cours et des mises en pratique. Ce niveau ne sert pas à comparer les établissements entre eux.

• L’École commune aide l’élève à valider ses crédits manquants tout au long du parcours, sans étape intermédiaire.
• Le tutorat est la priorité des moyens : après un échec, au moins une séance par semaine, en petit groupe, sur le temps scolaire, assurée par les enseignants et comptée dans leur service. Il s’arrête quand l’élève a validé la matière, et ne va pas au-delà de l’Année tremplin. Il existe aussi à la Première école.
• L’Année tremplin, facultative, suit l’École commune et décale d’un an l’entrée en Haute école ; elle permet notamment d’obtenir le total de crédits et les minima exigés pour s’y inscrire.
• Des cours de savoir-faire manuels sont proposés à tous les élèves de 3 à 17 ans.

• Pas de spécialisation ni de voie professionnelle avant la fin de l’École commune.
• La Haute école compte quatre degrés au plus : de 17 à 20 ans pour qui termine l’École commune à 17 ans, de 18 à 21 ans après l’Année tremplin ; toutes les formations n’exigent pas les quatre. La voie professionnelle en fait partie.
• L’État vérifie que la durée des études correspond à ce qu’exige le métier visé, après l’avis de comités d’enseignants, de parents et de professionnels ; sans unanimité, l’État décide.

• Pour être candidat, il faut avoir validé le total de crédits et les minima dans certaines matières, les mêmes pour toutes les formations, fixés par l’État ; la liste de ces matières reste à définir. L’Année tremplin permet de les obtenir.
• Seuls les crédits classent les candidats. Les épreuves étant nationales et anonymes, l’établissement d’origine ne joue aucun rôle.
• Cinq choix, classés du plus au moins souhaité ; aucune lettre de motivation. L’algorithme connaît le contenu des formations, les passerelles et les métiers visés, et peut proposer des places supplémentaires en conditions normales, même si elles obligent à déménager.
• Les établissements publient leurs formations et leurs places, et fixent leurs critères de classement à partir des seuls crédits. Ils ne connaissent ni l’adresse du candidat ni l’ordre de ses vœux. Oraux et examens complémentaires ne servent qu’à départager des candidats à égalité.
• Une place pour chacun : chaque candidat reçoit au moins une réponse positive parmi ses cinq choix. Au-delà de leurs places, les établissements doivent proposer un enseignement en mode dégradé, au minimum à distance, éventuellement complété de présentiel, pour que chacun puisse suivre la formation qu’il a toujours voulue.
• Le mode dégradé coûte au minimum un enseignement entièrement à distance ; un établissement peut faire plus, sur ses ressources propres, des subventions exceptionnelles, un partenariat ou des dons, dans un cadre fixé par l’État.
• Admis en conditions normales dans un choix et en mode dégradé dans un choix mieux classé, le candidat choisit.
• Mêmes examens et même contenu pour tous. Une place qui se libère en conditions normales est réattribuée au plus vite à un étudiant en mode dégradé, sur des critères factuels.
• Un candidat admis en conditions normales peut garder sa place un an pour une année de césure, en la déclarant sur la plateforme ; il reste alors rattaché à l’École commune.

• Les stages d’observation actuels, dont celui de 3e, sont supprimés : une semaine ne donne pas une meilleure idée de l’entreprise.
• À leur place, des contacts répétés avec le monde professionnel, qui ne reproduisent pas les écarts de réseau entre familles. Leur forme reste à définir, avec deux pistes : à l’École commune, chaque année, des rencontres en classe avec des professionnels, une visite d’entreprise par cohorte, puis des journées d’observation en petits groupes pour les plus âgés ; et la mini-entreprise comme point d’appui.

• Les droits d’inscription en Haute école dépendent des débouchés de la formation, mesurés par l’État, pour donner un signal au candidat : à partir de 900 € par an pour les formations aux meilleurs débouchés, plus élevés quand les débouchés sont faibles, jusqu’à un plafond qui reste à fixer.
• Les étudiants issus de milieux défavorisés sont aidés financièrement pendant toute la Haute école.

• Chaque établissement, sur un ou plusieurs sites, devient un établissement public autonome, avec un conseil d’administration qui réunit les personnels, les parents, la collectivité et des personnalités extérieures.
• Chaque Première école, École commune et Haute école a un directeur, qui obtient une qualification « direction » avant sa prise de poste ou dans l’année qui suit. Il recrute les enseignants et les intervenants extérieurs de son choix.
• Les tâches administratives sont mutualisées, pour décharger les directions.

• L’État fixe un cadre ; sur tout ce que ce cadre ne mentionne pas, l’établissement est libre. Aucune offre identique n’est imposée d’un établissement à l’autre.
• Le directeur choisit ses moyens (groupes de niveau, par exemple) et ses congés, sauf aux passages de la Première école à l’École commune et de l’École commune à la Haute école.
• L’État fixe un minimum et un maximum de temps scolaire ; l’établissement fixe celui de chaque cohorte.
• L’année compte au moins deux semestres, pour ajuster les programmes sans attendre la rentrée suivante.
• Les classes multiniveaux sont libres, à trois conditions : des enseignants qualifiés, deux années d’écart au plus entre élèves, et un rôle confié aux plus âgés. Au-delà, notamment dans les écoles à classe unique, le rectorat valide au cas par cas.
• Les crédits non validés peuvent servir d’outil de pilotage à l’établissement.
• L’État publie des recommandations non contraignantes, fondées sur des comparaisons internationales et des études (par exemple sur l’usage des écrans et la lecture), ainsi qu’un catalogue de programmes éprouvés (gestion de classe, compétences socio-émotionnelles, tutorat), avec la qualification qu’ils exigent. L’établissement choisit librement, dans ce catalogue ou ailleurs. Un nouveau programme est expérimenté et évalué avant d’être généralisé.

• Chaque établissement publie chaque trimestre son taux d’heures non assurées. Le rectorat dispose d’un vivier d’enseignants volants, mis à disposition uniquement pour remplacer les absents.

• Un établissement peut décider du renvoi définitif d’un élève, dans le cadre de gouvernance national.
• Pendant la scolarité obligatoire, un élève peut être renvoyé deux fois, et il est à chaque fois réaffecté dans un autre établissement public (le privé, à la charge de la famille, restant un choix volontaire). Au troisième renvoi, il rejoint un établissement public de remobilisation pour une période fixée : petits effectifs, enseignants qualifiés, internat proposé, prise en charge éducative et de santé, avec pour objectif le retour dans un établissement ordinaire.
• En Haute école, un étudiant peut être renvoyé deux fois ; au troisième renvoi, il doit trouver un établissement privé.
• Après la scolarité obligatoire, hors Haute école, l’élève renvoyé poursuit dans le privé, à sa charge ; l’articulation avec la règle des trois renvois reste à préciser.

• L’établissement recrute des intervenants extérieurs, d’une qualité académique reconnue ou qui rapprochent l’école de la vie professionnelle, dans un cadre fixé par l’État (recrutement transparent, vérification du casier judiciaire…). Ils n’assurent pas le tutorat.

• Un socle commun de formation, puis des qualifications par tranche d’âge, par discipline et par contexte (classes multiniveaux, handicap, remobilisation, direction…), sur le modèle des pilotes de ligne.
• Le niveau d’études requis reste à définir : un deuxième ou un troisième degré de Haute école pourrait être nécessaire.
• Le visa est provisoire pendant deux ans, puis validé sur l’observation de l’enseignant en classe et sur les progrès de ses élèves, constatés par un observateur distinct, formé à une grille commune.
• Le tutorat fait partie du socle de formation et compte dans le service de l’enseignant.
• Le visa est délivré par une autorité publique indépendante, comme l’aviation civile pour les pilotes.
• Il est valable cinq ans, et renouvelé par une formation continue sur le temps de service, surtout faite d’accompagnement en classe, et par une observation en classe. Une revalidation peut être demandée quand les méthodes ou le contenu d’une matière évoluent.
• En cas d’échec, l’enseignant suit un plan de formation, garde son emploi et ne perd que la qualification concernée, comme un pilote qui repasse son contrôle. S’il échoue sur le socle, il ne peut plus enseigner, mais garde son emploi pendant un délai, qui reste à fixer, pour repasser les examens.

• Les nouveaux enseignants signent un contrat de droit public avec leur établissement. Les titulaires actuels restent fonctionnaires, et peuvent choisir le contrat s’ils le jugent plus avantageux.
• Un seul visa remplace la distinction entre corps (professeurs des écoles, certifiés, agrégés).
• Objectif : rejoindre en cinq ans la moyenne de l’OCDE en milieu de carrière. Les qualifications supplémentaires donnent droit à des primes.

• Le développement global de l’élève est au cœur de la formation.
• Une formation initiale centrée sur la pratique : un coach pour chaque débutant, au moins un tiers de la formation en classe, l’analyse de vidéos de sa propre classe avec un formateur, et des carrières différenciées grâce aux qualifications.
• Une première année accompagnée : un coach extérieur à l’établissement, un référent dans l’établissement, lui-même enseignant spécialisé dans la formation, et un temps protégé pour les deux, inscrit dans la dotation de l’établissement.
• Accompagner et évaluer sont deux rôles distincts : ceux qui accompagnent un enseignant ne l’évaluent pas.

• Uniforme : obligatoire à la Première école et à l’École commune, pour supprimer toute pression sociale ; chaque établissement choisit le sien, et décide pour les affaires de sport.
• Harcèlement : dans un établissement à plusieurs sites, c’est l’élève harceleur qui change de site, jamais la victime. Chaque établissement publie son enquête annuelle et désigne une personne référente formée.
• Cantine : manger ensemble est un moment de vie commune. La cantine est gratuite pour les élèves issus de milieux défavorisés, avec un tarif national plafonné pour les autres ; l’État la finance.
• Inclusion : chaque établissement s’appuie sur un pôle d’appui à la scolarité, qui prescrit le matériel adapté ; tous les personnels sont formés à l’inclusion. L’organisme qui portera ce pôle reste à définir.

• Délégués : chaque classe de l’École commune a deux délégués d’élèves, tirés au sort pour l’année ; un élève peut refuser ou démissionner, et il est alors procédé à un nouveau tirage. Un représentant des délégués siège au conseil d’administration avec voix consultative, et l’établissement répond publiquement à ses questions.
• Exercice de la démocratie : un enseignement est proposé aux délégués et ouvert aux volontaires, toujours par un intervenant extérieur à l’établissement.
• Consultation : chaque année, une consultation anonyme des élèves est réalisée et publiée.

• En France, l’école sert l’égalité ; à l’étranger, elle sert l’influence du pays. Les élèves français y sont admis sans sélection, et la fourchette de 20 à 30 % ne s’y applique pas.
• Les budgets sont redéployés selon un objectif d’influence : une réflexion géostratégique définit les pays où la France veut être présente. La présence d’expatriés n’est plus un critère, et des établissements aujourd’hui financés pourraient ne plus l’être.
• L’argent public au public s’applique aussi aux établissements partenaires, privés et gérés localement.
• Chaque établissement à l’étranger compte au moins une École commune.
• L’indice d’origine sociale y est calculé à partir de documents fournis par les familles et vérifiés auprès des autorités locales. Un élève français issu de milieu défavorisé reçoit la même aide qu’en France, ajustée au coût de la vie du pays.
• Les élèves des établissements à l’étranger accèdent aux Hautes écoles en France selon les mêmes critères.
• Programme Condorcet : les établissements à l’étranger repèrent les élèves étrangers talentueux des autres établissements du pays pour leur proposer une place. Le talent se mesure par des faits : classement à des concours, notes exceptionnelles au regard de l’établissement fréquenté, création d’une entreprise rentable… Un parcours les accompagne jusqu’à une Haute école en France, avec, selon leur indice d’origine sociale, une aide qui peut couvrir l’hébergement et le transport.

• Gouvernance : un cadre national contrôlé, que chaque établissement décline : représentation des parties prenantes, aucune appropriation par quelques personnes, aucun conflit d’intérêts, sur le modèle des règles de transparence de la vie publique. Il encadre aussi les exclusions en cours d’année, la Haute école (mode dégradé, égalité des examens, réattribution des places) et les financements qui ne viennent pas de l’État.
• Évaluation : une agence indépendante évalue chaque établissement tous les trois ans, sur des critères objectifs de performance des élèves, et publie ses rapports.
• Méthodes : un organisme distinct publie le catalogue de programmes éprouvés, analyse les études sur l’enseignement, teste des méthodes et compare la France aux autres pays. Il conçoit et teste, mais ne contrôle pas.
• Pénalité : un établissement dont les classes sortent de la fourchette de 20 à 30 %, au-dessous comme au-dessus, voit ses ressources réduites et la liberté de son directeur restreinte, jusqu’à une tutelle du rectorat. Seuls les écarts dont il est responsable comptent (composition des classes, renvois) ; les écarts dus à la carte relèvent du rectorat, qui en répond publiquement.
• Transparence : chaque établissement publie en données ouvertes sa composition sociale, ses résultats aux épreuves (avec leur valeur ajoutée compte tenu des élèves accueillis, et l’écart entre filles et garçons), son taux d’heures non assurées, ses renvois et dérogations (anonymisés) et son budget.

• Le rectorat affecte les élèves à 3 et à 8 ans, dessine la carte de la Première école, regroupe les sites de l’École commune et définit ses cohortes, publie le calcul des territoires « mixité impossible », fixe le niveau minimal de savoir-être de chaque établissement, gère le vivier d’enseignants volants et exerce les tutelles.
• L’établissement compose ses classes, répartit ses élèves entre ses sites, fixe le temps scolaire de chaque cohorte et se dote d’un conseil d’administration ; seule sa direction connaît le statut « défavorisé » de chaque élève, sans la valeur de son indice.
• La plateforme nationale affecte les candidats en Haute école, selon leurs cinq choix et les classements des établissements.
• L’État fixe et contrôle le cadre de gouvernance, fixe le minimum et le maximum du temps scolaire, calcule l’indicateur de débouchés qui module les droits d’inscription et peut faire créer des voies réservées aux bus scolaires.
• La statistique publique (DEPP et INSEE) calcule l’indice d’origine sociale.
• Une autorité indépendante conçoit et corrige les épreuves nationales ; une agence d’évaluation indépendante évalue les établissements ; un organisme chargé des méthodes d’enseignement publie le catalogue de programmes éprouvés.

Trois principes guident l’organisation des organismes publics de l’enseignement, dont le détail reste à définir :

1. Moins d’organismes, pour éviter les silos et les politiques propres à chacun.
2. Des missions définies par l’État, qui tranche tout désaccord entre eux, mais n’intervient jamais dans les constats de l’organisme de contrôle. Cet organisme indépendant contrôle les autres (application du cadre de gouvernance, fiabilité des statistiques…), propose et peut imposer des mesures correctives.
3. Mettre en œuvre ou contrôler, jamais les deux : aucun conflit d’intérêts au sein d’un même organisme.